Bernard Mongin

De: Mongin (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2001-09-01"
JORFTEXT000000774601(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Mongin (Bernard)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000395442(source JORF)
détachement
29 Juin 199929/06/1999
De: Bernard Mongin
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mongin (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mongin (Bernard)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mongin (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la cour de justice des Communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000538683(source JORF)
détachement
28 Septembre 199128/09/1991